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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  1. Les tarifs des biens sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu'affichés sur le site internet. Le paiement est dû au moment de la commande et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par l'entreprise.
  2. Les factures sont envoyés automatiquement par mail. En cas de non-paiement à l'échéance, MIKSITY sera autorisée à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement. Si un paiement en cours de transaction reste impayé plus de trente (30) jours après la date d'échéance, l'entreprise se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement de créances. Tous les frais de justice seront à la charge du client.
  3. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation interne. Toute retenue à la source sera payée par le client aux autorités fiscales. MIKSITY ne peut en aucun cas être impliquée dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à ma société dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  4. MIKSITY s'engage à faire de son mieux pour fournir des produits textiles qualitatif à travers une livraison rapide et sécurisé, conformément aux délais convenus. Toutefois, si des éléments externes adviennent à perturber le processus, mon entreprise ne peut en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite par un consommateur final. 
  5. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. MIKSITY s'engage à ne pas divulguer vos informations à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l'exige conformément à la loi du RGPD du 25 mai 2018.
  6. En commandant ces biens, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Toutes nos relations contractuelles seront régies exclusivement par la loi et en cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
  7.  Les présentes CGV sont libres d'être modifiées à tout moment. Soumises au droit français, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.